Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Données collectées

Selon le service auquel vous souscrivez, nous collectons les données suivantes :

Newsletter par e-mail

Notifications web push

Aucune adresse e-mail n'est requise pour les notifications push. Le token est stocké de façon pseudonymisée et ne permet pas de vous identifier directement.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Newsletter : envoi au fil de l'eau (ou lors d'événements exceptionnels) d'informations relatives à la vie de la commune : actualités municipales, travaux, arrêtés, événements culturels et sportifs, avis publics.
• Notifications push : alertes en temps réel pour les informations urgentes ou importantes (interruptions de service, arrêtés d'urgence, événements à venir).
• Traçabilité du consentement : conservation de la preuve de votre consentement conformément au RGPD.

Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le traitement de vos données repose sur :

Ce traitement est également réalisé dans le cadre de la mission d'information du public confiée à la commune en sa qualité de collectivité territoriale (article 6.1.e du RGPD).

Durée de conservation

À l'issue de ces durées, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls agents municipaux habilités chargés de la communication. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Prestataire d'hébergement : OVH — serveurs situés dans l'Union Européenne.
• Plateforme d'envoi e-mail : Brevo — traitement conforme au RGPD avec DPA signé.
• Service de notifications push : Web Push Protocol — token pseudonymisé uniquement.

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Sécurité des données

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS / TLS
• Accès aux données limité aux agents habilités par contrôle d'accès
• Hébergement sur des serveurs certifiés situés dans l'UE
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité

Cookies

Le site de la mairie n'utilise aucun cookies. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Notifications push web

Les notifications push web fonctionnent via le standard Web Push Protocol (RFC 8030) et l'API PushManager de votre navigateur. Ce mécanisme ne nécessite pas de communiquer votre adresse e-mail.

Lors de l'activation, votre navigateur génère un token unique pseudonymisé que nous utilisons pour vous envoyer des notifications. Ce token est stocké sur nos serveurs et chez le prestataire de push (ex. Firebase Cloud Messaging pour Chrome/Android, APNs pour Safari/iOS).

Pour désactiver les notifications :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Paramètres du site → Notifications
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Permissions → Notifications
• Safari / iOS : Réglages → Safari → Notifications de sites web

La révocation de la permission dans votre navigateur entraîne la suppression automatique de votre token dans nos systèmes dans un délai de 30 jours.